Wooo Design
 
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Conditions générales de vente.

ARTICLE 1 : PAIEMENT

    • La personne ou la société qui transmet la commande par écrit ou verbalement est considérée comme le client et se porte garante du paiement de la facture, même lorsque cette dernière doit être établie au nom d’un tiers.
    • Pour les services décrits dans le présent contrat et ses addenda, le client rémunérera WOOO DESIGN SPRL pour le travail réalisé conformément à l’offre de prix annexée au présent contrat et signée par le client et WOOO DESIGN SPRL.

 

    • Nos offres de prix ne sont valables que si leur acceptation nous parvient dans les 30 jours, la date de l’offre faisant foi, et pour autant que le client n’apporte aucune modification aux éléments qui ont servi à l’établissement du prix. Passé le délai de 30 jours, nous sommes autorisés à modifier le prix. Les prix convenus verbalement ne nous engagent que s’ils ont été suivis d’une offre écrite.
    • Par l’acceptation du présent contrat, le client affirme connaître et accepter sans restriction les conditions de vente suivantes.

 

    • Sauf accord spécial écrit entre WOOO DESIGN SPRL et le client, les conditions de vente suivantes sont d’application. Sauf autorisation expresse écrite, ces conditions prévalent sur les conditions générales d’achat du client même si celles-ci spécifient qu’elles sont seules valables.
    • COMMANDE. Lors de l’acceptation des services, le client devrait en principe compléter et signer un bon de commande émanant de WOOO DESIGN SPRL ou de lui-même. Etant donné l’usage courant du fax et de l’email, le client reconnaît expressément qu’une commande ou un contrat signé par lui et envoyé par fax ou validé par email a la même valeur que le document original. En cas d’annulation des services WOOO DESIGN SPRL par le client après la signature et la réception d’un bon de commande ou contrat, un pourcentage de 30% du montant total de la facture sera demandé à titre de dommages-intérêts et de compensation pour services rendus.

 

    • RECLAMATIONS: Pour être valable, toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé au siège central de WOOO DESIGN SPRL dans les huit jours qui suivent la réception de la facture. Si aucune réclamation n’est enregistrée dans ce délai, le travail et la livraison sont considérés comme étant entièrement acceptés par le client. Tout problème invoqué par le client concernant un ajout ou une partie du travail réalisé ne l’autorise pas à suspendre le paiement du travail achevé. Au cas où le client contesterait la facture dans les délais, il s’engage dès à présent à soumettre le différent relatif à l’estimation de ces frais à un arbitrage selon la procédure telle qu’elle est réglée aux articles 1676 et 1723 du Code Judiciaire. Il est convenu dès à présent qu’il ne sera désigné qu’un seul arbitre. Cette désignation interviendra d’un commun accord ou encore, de tout temps (sans attendre l’expiration du délai quelconque) sur requête d’une des parties, adressée au Président du tribunal de première instance.
    • Si le client diffère le paiement d’une ou de plusieurs factures, nous sommes autorisés, sans mise en demeure, à surseoir à toute autre exécution tant que les factures restent impayées. Ceci est valable même si le contrat relatif au travail en cours, a été établi après que la facture ne devienne exigible. Si, en dépit d’une mise en demeure par lettre recommandée, le client n’acquitte pas dans la huitaine les factures non réglées, nous serons dégagés de toute autre obligation. Nous nous réservons le droit de réclamer des dommages et intérêts pour la rupture de contrat, qui intervient donc de plein droit suite à notre sommation et si le client n’obtempère pas dans le délai fixé.

 

    • PAIEMENT : Les factures impayées à la date d’échéance sont majorées d’une somme forfaitaire de 10 % avec un minimum de 100 €, majoré d’un intérêt conforme à la loi du 2 AOUT 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales sera porté en compte à partir de la date d’échéance, de plein droit et sans mise en demeure préalable.

ARTICLE 2 : CONFIDENTIALITE
2.1 - WOOO DESIGN SPRL garantit la confidentialité absolue des informations appartenant au et utilisées par le client envers les tierces parties. Aucun contenu ou information ne sera divulgué à une tierce partie sans l’autorisation écrite expresse du client.
2.2 - Tant le client que WOOO DESIGN SPRL s’engagent à ne pas divulguer d’informations confidentielles, y compris et de manière non limitative les codes d’accès et les mots de passe, les informations financières, les données de facturation, le savoir-faire, les informations sur le hardware, les logiciels et le service.

ARTICLE 3 : SOLLICITATION
3.1 - Aucune partie au présent contrat ne peut solliciter les employés ou les consultants de l’autre partie pendant une période de nonante jours.

ARTICLE 4 : RÉFÉRENCE COMMERCIALE
4.1 - Le client accepte que toute réalisation commandée (site web, logo, flyer…) soit utilisée par WOOO DESIGN SPRL comme référence commerciale.

ARTICLE 5 : RESILIATION :
5.1 - Le présent contrat peut être résilié à tout moment par WOOO DESIGN SPRL si une des dispositions n’est pas respectée. Il peut être résilié sur-le-champ si des actes ou le contenu des documents fournis par le client constituent un danger injustifiable pour les systèmes de WOOO DESIGN SPRL.

ARTICLE 6 : LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
6.1 - En cas de contestation, seuls sont compétents les tribunaux de Bruxelles. Cette disposition de compétence est valable également dans le cas d’une obligation par traite.


Conditions générales – Création graphique, infographie

 

ARTICLE 1
1.1 - La remise d’un document de travail, d’un modèle ou d’un manuscrit avec demande de réaliser un projet, implique l’engagement de nous confier la reproduction définitive, sous quelque forme que ce soit.

ARTICLE 2
2.1. Le client qui transmet un ordre d’impression ou de reproduction est censé en avoir le droit et assume à cet égard la responsabilité exclusive envers les tiers.

ARTICLE 3
3.1. Nos créations, comme par exemple les projets, les modèles, croquis, interprétations et dispositions, les compositions typographiques ainsi que nos prises de vues photographiques, restent toujours notre propriété exclusive, tant matérielle qu’intellectuelle.
3.2. Nous cédons le droit de reproduction uniquement pour le nombre d’exemplaires et la destination spécifiée lors de la commande. Notre accord préalable est nécessaire pour toute production et/ou utilisation ultérieure.
3.3. Le client n’acquiert aucune exclusivité par rapport à l’application de notre propriété intellectuelle.
3.4. Une reproduction ou imitation, sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite.
3.5. Il est convenu expressément que toute infraction par le client, ou par un tiers ayant connaissance des présentes relations contractuelles avec notre client, aux dispositions qui précèdent, sous 5.1. à 5.4, entraînera irrévocablement un dû à titre de dommages et intérêts fixés forfaitairement à 7 500 EUROS minimum, sous réserve pour nous de démontrer le cas échéant un préjudice plus grave.
3.6. Le client ne peut s’opposer à la mention de notre nom sur nos créations et reproductions.

ARTICLE 4
4.1. A défaut de spécification claire, le choix des caractères et mise en page nous est laissé.
4.2. Le client reçoit pour approbation un “bon à tirer”. Les épreuves ultérieures sont comptées en supplément, il en va de même des frais qui découlent d’un manque de clarté dans le modèle ou la copie originale ou de remaniements ajoutés ou suppressions ultérieures. L’exécution se fait exclusivement sur base du bon à tirer signé pour accord en tenant compte des demandes de correction clairement indiquées sur celui-ci. Ce bon à tirer reste notre propriété et nous dégage irrévocablement de toute responsabilité si le travail a été exécuté conformément au bon à tirer. 
4.3. Les travaux, qui en raison de l’urgence, sont transmis en production sans bon à tirer signé, seront exécutés au mieux, mais aux risques et périls du client, sans recours possible.
4.4. Au cas où nous ne serions pas chargés de la reproduction, l’utilisation du matériel (comme par exemple des clichés, des formes à imprimer, des compositions typographiques, etc.) livré par nous, nous dégage de toute responsabilité.

ARTICLE 5
5.1. Nos délais sont donnés à titre indicatif. Un retard par rapport au délai prévu ne peut donner lieu à refuser d’accepter la livraison ou à réclamer des dommages et intérêts.
5.2. L’exécution, à la demande du client, d’un travail dans un délai plus court que le temps normal ou convenu, nous autorise à demander un supplément. 

ARTICLE 6
6.1. À moins de convention spéciale contraire, le client ne peut faire valoir de prétention quelconque au cas où la quantité livrée atteindrait 10 % maximum de plus ou de moins que la quantité commandée.
6.2. La conformité exacte des teintes à reproduire et la fixité parfaite des encres ne sont pas garanties. Une latitude correspondant à la nature du travail doit être admise.
9.4. L’utilisation, même d’une partie de la livraison, entraîne de plein droit son agréation.

ARTICLE 7
7.1. Les frais de port et d’emballage sont comptés en supplément. Les marchandises voyagent aux risques du client.
7.2. Les livraisons partielles sont également facturées séparément.


 

Conditions générales – création de site Internet

ARTICLE 1 : ACCES A INTERNET
1.1 - WOOO DESIGN SPRL décline toute responsabilité en cas d’interruption de service ou de perte de données causée par un fournisseur d’accès à Internet n’ayant aucun lien direct avec elle.
1.2 - Sauf convention contraire, le client pourvoit lui-même à sa connexion à Internet.

ARTICLE 2 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
2.1 - Tout code informatique écrit en vue d’être utilisé par le client restera la propriété de WOOO DESIGN SPRL, les codes informatiques ne seront en aucun cas donnés, ni accessibles aux clients. Toutes les informations stockées dans le hardware de WOOO DESIGN SPRL sont supposées être la propriété exclusive du client. Si ce n’est pas le cas, le client est supposé avoir conclu les accords nécessaires pour utiliser ledit matériel. Ce matériel comprend de manière non limitative tous textes, graphiques, logos, photos et fichiers audio et vidéo. A la demande écrite de WOOO DESIGN SPRL, le client devra présenter une preuve des droits de propriété relatifs audit matériel.
2.2 - Les logiciels, bases de données, outils de gestion, plate-forme WOOO DESIGN SPRL sont la propriété pleine et entière de WOOO DESIGN SPRL. Ils font partie de ses secrets de fabrication et informations confidentielles sans égard au fait que les éléments les composant puissent ou non être brevetés ou protégés en l'état actuel de la législation par un droit d'auteur ou de toute autre manière.

ARTICLE 3 : GARANTIES
3.1 - Le client confirme que le matériel utilisé ou fourni à WOOO DESIGN SPRL pour utilisation n’est pas illégal et ne viole en aucune façon les droits de tierces parties.
3.2 - WOOO DESIGN SPRL garantit que les logiciels et les éléments créés et fournis au client respectent les droits des tierces parties et ne sont pas illégaux.
3.3 - Le client indemnisera WOOO DESIGN SPRL en cas de réclamation de tierces parties concernant l’utilisation qu’il a faite du site créé par WOOO DESIGN SPRL.
3.4 - WOOO DESIGN SPRL ne sera pas tenu responsable des dégâts encourus par un client à la suite d’une modification du site apportée par le client ou un utilisateur Internet ou n’importe qui en dehors du personnel de WOOO DESIGN SPRL.

ARTICLE 4 : INDEMNITE
4.1 - Le client est tenu de signaler rapidement à WOOO DESIGN SPRL tout événement ou circonstance, et de lui fournir toutes les informations relatives, concernant le présent contrat, qui pourrait aboutir à une revendication ou réclamation à l’encontre de WOOO DESIGN SPRL par une tierce partie.
4.2 - Le client défendra, indemnisera et protégera WOOO DESIGN SPRL et tous les membres du personnel employés par WOOO DESIGN SPRL contre toute réclamation résultant de:

  • tout dommage occasionné à des individus ou à des biens par un article vendu ou ayant fait l’objet d’une publicité et concernant les informations du client stockées sur un serveur WOOO DESIGN SPRL;
  • tout matériel diffamatoire ou illégal ou qualifié de diffamatoire ou d’illégal placé par le client sur un serveur WOOO DESIGN SPRL;
  • tout matériel violant ou supposé violer les droits de propriété d’une tierce partie;
  • toute réclamation d’une tierce partie découlant de l’accès ou de l’utilisation par une tierce partie des informations du client.